L'Observatoire économique et social du marché de la construction en Guyane

Qualif BTP

Qualif BTP 973 est un système local de certification permettant de reconnaître la capacité des entreprises guyanaises à réaliser des travaux dans une activité donnée. Sa principale mission est d’apporter aux prescripteurs et donneurs d’ordre publics/privés toutes les informations pour apprécier et sélectionner les entreprises les mieux adaptées à leurs projets.

Au niveau national, la qualification des entreprises est assurée principalement par 3 organismes : QUALIBAT pour les entreprises du Bâtiment, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) pour les entreprises de Travaux Publics, et la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) qui délivre un Certificat d’Identité Professionnelle aux artisans. En Guyane, compte tenu du tissu des entreprises et des ses particularismes, (importance du tissu des TPME, normes techniques particulières, conditions de souscriptions aux assurances, etc.), les discussions menées sur le sujet ont démontré qu’il était préférable de mettre en place un outil de certification et des référentiels mieux adaptés au contexte plutôt que d’intégrer les entreprises locales aux dispositifs nationaux existants.

QUALIF BTP 973, un objectif double : Pour les donneurs d’ordre, il s’agit de reconnaître les compétences disponibles en Guyane et d’identifier les entreprises détentrices de ces compétences. Pour les entreprises, il s’agit de s’inscrire dans une démarche qualité: (transparence sur les informations administratives, juridiques, financières et techniques), tout en se positionnant dans le milieu professionnel.

Les modalités de certification : le dossier de candidature est transmis au demandeur sur sollicitation de la Cellule Economique Régionale de la Construction de la Guyane (CERC Guyane), qui est le service instructeur. L’instruction du dossier et les demandes d’informations complémentaires éventuelles sont gérées par le secrétariat permanent de la CERC qui sollicite les avis qui lui semblent nécessaires avant de remettre ses propositions à la commission constituée de : la Préfecture, la DRFIP, la DEAL, le Conseil Régional, Conseil Général, l’ARMOS, la FRBTP, la CAPEB, le SETBA, l’Ordre des architectes, la CCIRG, la Chambre des Métiers.

Les niveaux de qualification : 4 niveaux de références croisés avec 3 catégories liées à l’importance des chantiers que l’entreprise est considérée pouvoir réaliser. Soit, au total, 12 possibilités recensées dans le tableau ci-dessous :

 
IMPORTANCE DES CHANTIERS
 
A
B
C
NIVEAU
Taille faible
Taille moyenne
Taille importante
CAPACITE
1A
1B
1C
QUALIFICATION
2A
2B
2C
COMPETENCE
3A
3B
3C
PERFORMANCE
4A
4B
4C

 

Niveau 1 : attestation de capacité

Le chef d’entreprise (ou son conjoint) ou un salarié permanent, au moins, pour les entreprises de moins de 10 salariés doit être titulaire d’un CAP ou d’une expérience professionnelle justifiée d’au moins 5 ans dans le domaine d’activité exercée. Dans les entreprises de 10 salariés ou plus, cette exigence doit être satisfaite par au moins 10% des effectifs ouvriers.

 

Niveau 2 : attestation de qualification

Le chef d’entreprise (ou son conjoint) ou un salarié permanent, au moins, pour les entreprises de moins de 10 salariés et, au moins 10% des effectifs ouvriers pour les 10 et plus dispose d’un diplôme de niveau IV ou d’une expérience équivalente reconnue d’au moins 10 ans dans le domaine d’activité.

 

Niveau 3 : attestation de compétence

outre les exigences du niveau 2, l’entreprise doit posséder des capacités d’encadrement et des références sérieuses dans la réalisation de chantiers complexes et justifier de 5 ans d’existence. Les critères de complexité seront ceux habituellement utilisés dans les contrats d’architecture.

 

Niveau 4 : attestation de performance

L’entreprise doit justifier des exigences du niveau 3 et avoir réalisé un effort significatif en matière de formation du personnel.