L'Observatoire économique et social du marché de la construction en Guyane

Macron veut un droit de la construction sur mesure pour l’Outre-mer

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« L’Etat doit adapter ses procédures et tout bousculer ici et partout ». Ainsi a parlé E. Macron lors de sa visite à Cayenne le 28 octobre dans le cadre des Assises des Outre-mer.

Brossant à grands traits les thématiques qui seront abordées au cours des sept prochains mois durant lesquels se dérouleront ces Assises, le président de la République s’est arrêté sur la question des économies ultra-marines et en particulier sur sa volonté de « repenser de manière transversale nos outils et nos instruments, nos dispositifs de soutien ».

La commande publique va structurer l’émergence de plusieurs filières économiques

Ces économies d’Outre-mer étant fortement dépendantes de la commande publique, Emmanuel Macron veut en adapter le cadre : « Les procédures doivent pouvoir être plus accélérées, une simplification des critères permise par la réforme [des marchés publics] d’il y a deux ans doit être mieux expliquée pour que chacune des collectivités puisse comprendre et utiliser au mieux la commande publique pour favoriser le développement de filières locales ».

Pour le président, « la commande publique va structurer l’émergence de plusieurs filières économiques ». A cet effet, les collectivités d’outre-mer pourront compter sur les services de l’Etat qui seront « pleinement mobilisés ».

Autre filière économique qu’il faut structurer : celle des énergies. La programmation pluriannelle énergétique n’est en effet pas suffisamment adaptée en outre-mer. Il faut « donner la possibilité à la filière énergétique et renouvelable de se développer plus vite ». Comment ? Là encore en ayant des règles beaucoup plus simples, permettant d’avoir des autorisations et de voir les projets aboutir en quelques mois seulement (contre plusieurs années actuellement).

 

Logement et BTP, la clé du décollage économique des territoires ultramarins

 

Enfin, Emmanuel Macron aurait-il entendu (ou lu) les 35 propositions sénatoriales visant à simplifier et adapter les règles de construction en Outre-mer ? Tout porte à le croire : pour le président, le secteur du logement et du BTP constitue la clé du décollage économique des territoires ultra-marins. Et dans ce secteur aussi, il faut donc adapter et simplifier les normes. Conséquence : le projet de loi Logement intégrera bien « un chapitre pour étendre aux outre-mer le choc d’offres avec une simplification, une accélération des procédures et une adaptation là aussi aux usages et aux règles ».

 

FOCUS

13 mesures phares d’adaptation de la réglementation à la spécificité des territoire en outre-mer

Le rapport d’information de la délégation sénatoriale aux outre-mer formulent 35 mesures, dont celles-ci :

– Expérimenter une dérogation à l’emploi de matériaux marqués CE pour autoriser dans la réalisation de marchés de travaux le recours à des matériaux obéissant à des normes étrangères et provenant de l’environnement régional, dès lors qu’ils ne présentent aucun risque sanitaire.


– Soutenir financièrement et techniquement le développement de filières de produits de construction locaux, notamment de matériaux biosourcés. Lever les obstacles à l’utilisation de briques en terre crue.
– Envisager le recyclage des déchets de construction à une échelle régionale, ainsi que la réutilisation d’outillages lourds (grues, etc.) sur de grands chantiers dans des territoires voisins pour en amortir le coût.


– Créer trois commissions techniques locales en Guadeloupe Martinique, Guyane, La Réunion Mayotte pour préparer une adaptation des normes professionnelles, notamment des DTU, en articulation avec les bureaux de normalisation. Mais aussi pour proposer aux services de l’État des évolutions et des adaptations de la réglementation (accessibilité, sécurité-incendie, etc.) à partir des solutions techniques élaborées localement.


– Prévoir explicitement dans les clauses-types de marchés publics et privés ou de contrats d’assurance-construction la faculté pour les entrepreneurs de s’écarter de certaines normes professionnelles, comme les DTU, en l’absence de version adaptée au contexte ultramarin et validée par une commission technique locale.


– Engager une nouvelle révision de la règlementation thermique, acoustique et aération pour résoudre les questions en suspens sur la production d’eau chaude sanitaire par énergie solaire, la ventilation murale et le coefficient de porosité des façades, les effets de condensation pour les constructions en altitude de plus en plus fréquentes.


– Prévoir des dérogations aux règles d’accessibilité des appartements aux personnes à mobilité réduite pour tenir compte de la topographie, de la rareté du foncier et de l’intensité des besoins en logement des outre-mer.


– Autoriser des dérogations locales pour permettre, hors agglomérations, l’installation de stations d’épuration à moins de 1oo m des habitations pour tenir compte de la rareté et de l’exiguïté du foncier.


– Pour accélérer et fluidifier les projets d’aménagement, identifier le patrimoine naturel dans les zones à aménager en achevant le recensement des espèces endémiques et protégées dans chaque territoire.


 Faciliter l’ouverture des carrières dans les territoires où l’insuffisance des matériaux et le besoin de logements sont avérés, en adaptant les schémas d’aménagement et les documents de planification.


– Reprendre la cartographie du risque sismique, surévalué par endroits.


 Prolonger la révision de l’arrêté de 1986 sur la sécurité incendie pour corriger les incohérences avec les règles d’aération applicables outre-mer et valider les solutions techniques proposées par les bureaux d’études.


– S’inspirer des styles architecturaux et des modes de construction traditionnels pour éviter l’uniformisation et la standardisation esthétiques de l’habitat.

 

Article publié sur LEMONITEUR.FR

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