L'Observatoire économique et social du marché de la construction en Guyane

Evaluation environnementale

Un décret modifie, pour la Guyane, les règles relatives à l’évaluation environnementale de certaines catégories de projets soumis à examen au cas par cas afin de tenir compte des spécificités de ce territoire. Par ailleurs, il prévoit qu’un schéma pluriannuel de desserte forestière soit annexé au programme régional de la forêt et du bois et soumis, comme ce dernier, à évaluation environnementale.

Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l’adaptation en Guyane des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement

 

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