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DETR 2018 : 5,6 M€ pour la Guyane

Mise en ligne le 13 mars et adressée aux préfets de département, une instruction signée des ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires précise, pour l’année 2018, les catégories d’opérations désignées comme prioritaires dans le cadre de la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). En 2018, cette dotation s’élève à 1,046 milliard d’euros, soit une augmentation de 50 millions d’euros par rapport à 2017, une partie des crédits auparavant dédiés aux réserves parlementaire et ministérielle ayant été transférés sur cette ligne budgétaire. 

La répartition de la DETR par département doit permettre, selon les termes de l’instruction, « une adaptation aux réalités de chaque territoire ». Une commission départementale d’élus est chargée de définir les catégories d’opérations prioritaires, les taux de subvention applicables à chacune d’elles, et de donner son avis sur les projets de subvention supérieurs à 100 000 euros – contre 150 000 euros auparavant – à compter de 2018. Un relèvement de seuil porté par l’article 158 de la loi de finances pour 2018. Autre nouveauté par rapport au dispositif antérieur : les membres de cette commission DETR, mais aussi l’ensemble des parlementaires du département doivent désormais être destinataires d’une note de synthèse présentant les affaires mise à l’ordre du jour de la réunion, au moins cinq jours francs avant la séance.

En 2018, les opérations désignées comme prioritaires sont notamment – pour ce qui concerne le BTP –, la rénovation thermique et la transition énergétique, soit les travaux d’isolation des bâtiments publics, et ceux visant à renforcer leur autonomie énergétique, via les énergies renouvelables (pompes à chaleur, solaire thermique ou photovoltaïque, géothermie, biomasse, petit éolien), ou encore l’accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP). 

Dans ce cadre, l’instruction invite les préfets à lancer « dès à présent » les appels à projets et à réunir la commission départementale d’élus pour « établir les priorités locales de programmation de cette dotation ». Elle précise également la liste des communes et EPCI éligibles à la DETR (à retrouver sur le site intranet de la Direction générale des collectivités locales), et présente en annexe le montant de l’enveloppe DETR 2018 de chaque département.

Instruction interministérielle du 9 mars 2018 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018 (NOR : INTB1804776J)

 

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